Transit

Dans l’UE, le principe dit du pays de destination s’applique. Cela signifie que la TVA sur les biens n’est perçue que dans le pays où ils doivent être échangés et consommés. C’est le point de départ de la procédure de transit. Le régime de transit permet le transport de marchandises entre deux points à l’intérieur de l’UE. Le dédouanement des marchandises doit alors être effectué à leur destination finale. En outre, cette procédure permet le transport de marchandises entre deux pays de l’UE si elles transitent par un pays tiers (pays tiers).

Il existe différents types de procédures de transit. Le plus connu est le carnet TIR (Transport Internationaux Routiers), qui simplifie le transport routier. Les contrôles douaniers effectués dans le pays de départ sont reconnus dans tous les pays traversés. Il y a aussi le Carnet ATA (Admission Temporaire) qui est spécialement conçu pour l’importation temporaire de marchandises dans le commerce international. Le régime de transit communautaire (RTC) régit le transport de marchandises en provenance de pays tiers entre deux États membres de l’UE et le régime de transit commun (RTC) régit le transport de marchandises hors UE entre l’UE et les pays de l’AELE. Peu importe la procédure que vous choisissez : Gerlach est toujours le bon interlocuteur pour vous.