Dédouanement des exportations en France
L’exportation de marchandises depuis la France nécessite une documentation précise, des nomenclatures douanières et codes complémentaires corrects, des déclarations conformes dans DELTA E et une preuve de sortie sécurisée pour garantir l’exonération de TVA. Les erreurs dans les valeurs, les documents d’origine ou l’utilisation des codes complémentaires entraînent souvent des retards, des rejets ou des contrôles, en particulier dans les centres logistiques les plus fréquentés de France, tels que Le Havre, Fos, Marseille, Dunkerque, Lyon, Toulouse et Roissy.
Gerlach France soutient les exportateurs de tous les secteurs en gérant l’ensemble du processus d’exportation. Nous préparons les documents, vérifions les exigences réglementaires, soumettons les déclarations d’exportation DELTA E, coordonnons les contrôles douaniers et fournissons des preuves validées que les marchandises ont quitté le territoire douanier de l’UE.
Comment Gerlach soutient le dédouanement à l'exportation
Nous classons les marchandises avec précision et veillons à ce que les déclarations correspondent aux procédures d’exportation.
Nous vérifions les licences, les restrictions et les règles d’embargo avant la transmission aux douanes.
Nous vérifions l’exactitude des factures, des listes de colisage, des certificats et des documents d’origine.
Nous préparons et transmettons les déclarations d’exportation et gérons les interactions avec les douanes.
Nous fournissons les preuves de sortie validées nécessaires à l’exonération de TVA et à la conformité aux audits.
Nous apportons notre aide lors de tout contrôle documentaire ou physique afin d’accélérer le dédouanement.
Notre processus de dédouanement à l'exportation
Soumission des données et des documents: Vous fournissez les factures, les listes de colisage et les documents de transport.
Vérification et analyse: Nous vérifions la conformité réglementaire, la classification et les exigences en matière de procédures d’exportation.
Préparation de la déclaration: Les déclarations d’exportation sont établies dans DELTA E avec les codes complémentaires et nomenclature douanières correctes.
Soumission et contrôle douanier: Le dossier est transmis aux douanes françaises pour validation et contrôle éventuel.
Gestion des preuves de sortie: Une fois que les marchandises ont quitté l’UE, nous obtenons et fournissons des preuves officielles de sortie.
Archivage et reporting: Tous les documents d’exportation sont stockés en toute sécurité à des fins d’audit et de TVA.
Pourquoi choisir Gerlach pour le dédouanement à l'exportation ?
Contactez-nousPlus de 60 sites de dédouanement dans les principaux ports, aéroports et points frontaliers garantissent une réactivité opérationnelle quel que soit le lieu de départ de vos marchandises.
Nos équipes certifiées OEA travaillent selon les normes de conformité les plus strictes, ce qui réduit les risques et accélère le traitement.
Nous garantissons l’utilisation correcte des divers codes, des preuves d’origine et des exigences liées à la TVA pour un flux d’exportation entièrement conforme.
Nos outils connectés rationalisent le transfert de documents et permettent des soumissions d’exportation rapides et précises.
Notre vaste expérience des itinéraires vers le Royaume-Uni et des exigences documentaires entre l’UE et le Royaume-Uni garantit un flux fluide lors des traversées de la Manche.
Services complémentaires
Formation douanière
Nous proposons des formations douanières sur mesure pour aider vos équipes à maîtriser les procédures d’exportation, la sélection des divers codes, les exigences en matière de documentation et les meilleures pratiques en matière de conformité.
Audits douaniers
Nos spécialistes analysent vos processus d’exportation existants, vérifient la qualité de la documentation et identifient les risques de non-conformité afin de vous aider à améliorer la précision et à éviter les pénalités.
Assistance pour les demandes OEA
Nous guidons les entreprises tout au long du processus de certification OEA, de l’évaluation de l’état de préparation à la préparation de l’audit, afin de vous aider à obtenir des procédures d’exportation simplifiées et fiables.
Lieux douaniers agréés
Nous aidons les entreprises à gérer ou à mettre en place des lieux douaniers agréés, ce qui permet de fluidifier les opérations d’exportation et de réduire les contraintes liées aux contrôles douaniers sur site.
Lieux douaniers agréés: nous
Quels sont les documents requis pour le dédouanement à l'exportation en France ?
Les douanes françaises exigent généralement une facture commerciale, une liste de colisage, un document de transport et, le cas échéant, des certificats d’origine ou des licences. Selon la catégorie de produits, des documents réglementaires supplémentaires peuvent être nécessaires. Gerlach vérifie tous les documents afin de garantir leur soumission dans DELTA E.
Comment fonctionne la preuve de sortie et pourquoi est-elle importante ?
La preuve de sortie confirme que les marchandises ont physiquement quitté le territoire douanier de l’UE, ce qui permet aux exportateurs de demander une exonération de TVA. Sans preuve de sortie valide, les autorités fiscales peuvent refuser le taux de TVA nul. Gerlach sécurise et archive la confirmation officielle pour la conformité aux audits.
Combien de temps prend généralement le dédouanement à l'exportation ?
Si les documents sont corrects et qu’aucun contrôle douanier n’est nécessaire, les déclarations d’exportation sont généralement traitées en quelques heures. Des retards peuvent survenir pendant les périodes de pointe ou lorsque les douanes demandent des contrôles supplémentaires. Gerlach anticipe les problèmes potentiels et prépare votre dossier en conséquence.
Gerlach peut-il vous aider à obtenir des documents d'origine tels que les déclarations EUR.1 ou les déclarations sur facture ?
Oui. Nous préparons ou vérifions les documents d’origine conformément aux accords commerciaux européens et internationaux. Des documents d’origine en bonne et due forme permettent de réduire ou d’éliminer les droits de douane pour votre acheteur.
Quelles sont les erreurs courantes commises par les exportateurs ?
Les problèmes fréquents comprennent l’utilisation incorrecte des divers codes, des documents d’origine manquants ou inexacts, des valeurs incohérentes et des documents incomplets. Gerlach prévient ces problèmes grâce à une vérification minutieuse des documents et à une préparation experte.
Assurez-vous que toutes vos exportations vers la France se déroulent, dans le respect des règles et de manière prévisible.
Gerlach France prend en charge toutes les étapes du processus d’exportation, du codage et des déclarations DELTA E à la preuve de sortie et au contrôle des documents. Nos spécialistes locaux veillent à ce que vos expéditions quittent la France sans retard, sans risque et sans contretemps administratif.
Contactez dès aujourd’hui nos spécialistes en exportation pour optimiser vos départs internationaux.
