Dédouanement à l’exportation en Suisse
Tout envoi quittant la Suisse doit être déclaré à la douane, qu’il soit destiné à l’UE ou à des marchés hors Europe. Une déclaration d’exportation correcte, via Passar Export, est essentielle pour respecter la législation douanière suisse et obtenir une preuve de sortie permettant l’exonération de TVA. Des données incomplètes ou inexactes peuvent entraîner retards, pénalités, voire blocage des expéditions.
Gerlach Suisse prend en charge l’ensemble du dédouanement à l’exportation. De la préparation des documents à la soumission Passar Export, jusqu’aux certificats d’origine et à la preuve d’exportation, nous veillons à une sortie de Suisse correctement documentée et conforme. Grâce à nos bureaux aux principaux postes-frontières et à la connexion numérique avec le OFDF, nous assurons un traitement rapide, transparent et sécurisé.
Comment Gerlach facilite le dédouanement à l’exportation
Dépôt rapide et précis des déclarations E-dec Export auprès des autorités douanières suisses.
Obtention et gestion de la preuve officielle pour l’exonération TVA et la conformité en audit.
Préparation EUR.1, déclarations sur facture et autres preuves d’origine selon les accords applicables.
Suivi des inspections et échanges efficaces avec les bureaux de douane aux frontières importantes.
Accès sécurisé aux documents et données d’exportation via le portail Gerlach, avec traçabilité complète.
Notre processus de dédouanement à l’exportation
Analyse préalable : Vérification des marchandises, destination et exigences documentaires avant l’expédition.
Préparation documents : Contrôle des factures, transports et preuves d’origine pour éviter incohérences et retards.
Dépôt Passar : Soumission de la déclaration PassarExport et réception de la confirmation des douanes.
Gestion contrôles : Coordination des inspections et des procédures supplémentaires avec les autorités compétentes.
Preuve sortie : Confirmation de sortie de Suisse, nécessaire pour l’exonération TVA et la conformité comptable.
Archivage final : Remise des documents officiels et stockage numérique sécurisé pour audits et contrôles internes.
Pourquoi choisir Gerlach pour l’export en Suisse
Contactez-nousBureaux aux points clés (Bâle, Chiasso, Genève, Kreuzlingen, etc.) pour un traitement coordonné.
Équipes en allemand, français, italien et anglais pour une communication fluide avec tous acteurs.
Gestion de l’exonération TVA, de l’origine et des documents exigés selon pays et accords.
Déclarations électroniques et archivage sécurisé pour transparence, traçabilité et réduction des erreurs.
Un partenaire unique pour gérer les exportations sur plusieurs frontières et modes de transport.
Services complémentaires
Dédouanement import
Gestion intégrée import et export pour des flux transfrontaliers cohérents et conformes.
Transit
Coordination des documents T1/T2 pour les marchandises transitant via des territoires sous contrôle.
Demande AEO
Accompagnement vers des procédures douanières et de sécurité simplifiées, adaptées à votre activité.
Control Tower
Surveillance centralisée et reporting de vos opérations douanières sur plusieurs sites et frontières.
Foire aux questions
Quels sont les documents requis pour le dédouanement à l’exportation ?
Vous avez besoin d’une facture commerciale, de documents de transport et, le cas échéant, d’une preuve d’origine (EUR.1 ou déclaration sur facture). Selon la destination, des licences ou des permis d’exportation peuvent également être nécessaires.
Gerlach peut-il délivrer des certificats EUR.1 ?
Oui. Nous préparons et validons les certificats EUR.1 ou autres documents préférentiels conformément aux accords entre la Suisse et l’UE et l’AELE, garantissant ainsi des droits de douane réduits ou nuls pour vos clients à l’étranger.
Comment la TVA est-elle traitée pour les exportations ?
Les exportations depuis la Suisse sont exonérées de TVA, à condition de disposer d’une preuve officielle d’exportation. Gerlach veille à la bonne documentation et au stockage de cette preuve pour votre comptabilité et vos audits.
Combien de temps prend le dédouanement à l’exportation ?
Dans la plupart des cas, le dédouanement est effectué en quelques heures. Le traitement électronique et notre présence locale dans les bureaux de douane nous aident à réduire les temps d’attente et à éviter les retards inutiles.
Gerlach gère-t-il les exportations pour les entreprises non suisses ?
Oui. Nous aidons les entreprises suisses et non résidentes à remplir leurs déclarations d’exportation, à assurer leur représentation fiscale et à coordonner leurs opérations avec les transporteurs ou les transitaires.
Exportation depuis la Suisse, rapide et conforme
Avec Gerlach Suisse, vos déclarations d’exportation sont traitées rapidement, en toute transparence et dans le respect total de la réglementation suisse. Nos experts locaux gèrent les formalités afin que vos marchandises quittent le pays sans risque.
Contactez dès aujourd’hui nos spécialistes en exportation pour discuter de vos besoins en expédition internationale.
