Transit
Nous vous assistons dans toutes les exigences du transport de vos marchandises en transit et assurons le traitement correct du dédouanement.
Représentation fiscale
Gerlach est votre agent fiscal fiable pour les marchandises importées.
Contact UsEn tant que représentant fiscal, nous nous chargeons de l’ensemble du processus d’importation de marchandises.
et veillons à ce que l’importation de marchandises se déroule sans problème.
Le représentant fiscal veille au respect formel et matériel des prescriptions en matière de TVA, qui nécessitent des connaissances approfondies en raison des particularités nationales, notamment en ce qui concerne les preuves à fournir, et de la complexité des prescriptions, afin d’éviter les risques éventuels. En raison de sa proximité avec l’environnement des déclarations douanières et de l’expédition, Gerlach est également en mesure d’identifier les interfaces avec les processus douaniers ou d’apporter son soutien en cas de contact ciblé avec ces acteurs. Le représentant fiscal n’assume toutefois aucune responsabilité pour les éventuelles dettes fiscales et pour les autres droits pécuniaires de l’administration. Le paiement de la dette fiscale incombe au contribuable. Dans le cadre de l’enregistrement à la TVA, l’AFC fixe régulièrement une garantie pour les entreprises étrangères sans domicile ou siège social en Suisse et qui ne sont pas inscrites au registre du commerce, à hauteur de 3% du chiffre d’affaires intérieur imposable escompté (sans les exportations). En outre, dans certains cas, l’ouverture d’un compte PCD auprès de l’AFD peut s’avérer utile pour différer le paiement de la TVA ou pour accélérer le dédouanement. Une garantie est également exigée pour ce compte. Découvrez ici les scénarios dans lesquels Gerlach peut vous aider.
Vos avantages avec Gerlach comme représentant fiscal:
Nous vérifions au préalable si votre activité commerciale (prévue) nécessite une représentation fiscale et un enregistrement à la TVA.
Outre la représentation fiscale elle-même, nous nous chargeons de l'enregistrement de votre entreprise à la TVA (demande d'un numéro de TVA) auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ou d'un numéro d'identification des entreprises (numéro IDE) auprès de l'Office fédéral de la statistique.
Nous vous aidons à établir correctement les documents/factures relatifs à la TVA.
Nous établissons pour vous les décomptes TVA quadriennaux et les soumettons à l'AFC par voie électronique.
Nous vous aidons à établir ou à obtenir les documents nécessaires pour les justificatifs, tant auprès de l'administration que des transporteurs concernés.
Nous vous assistons dans la communication avec l'AFC et lors d'éventuels contrôles TVA et vous conseillons pour toutes les questions de TVA et de droit douanier en rapport avec vos activités commerciales en Suisse.
All Customs Services
Représentation fiscale
Misez sur la longue expérience de Gerlach. Nous assurons votre représentation fiscale en Europe/Suisse pour une importation de marchandises sans problème.
Importation
Nous vous accompagnons tout au long du processus complet de dédouanement à l’importation et veillons à ce que l’importation des marchandises se déroule sans problème.
Exportation
Nous vous accompagnons tout au long du processus de dédouanement à l’exportation et assurons le bon déroulement de l’exportation de vos marchandises.
Représentation fiscale –
Nous mettons toute notre expérience à votre service
Nous mettons toute notre expérience à votre service
Pour les entreprises étrangères qui n’ont pas de domicile, de siège social ou d’établissement stable, l’enregistrement à la TVA et donc la représentation fiscale en Suisse sont surtout nécessaires dans les situations suivantes:
Situation A :
- Dès le premier chiffre d’affaires imposable en Suisse, dans la mesure où elles réalisent au moins CHF 100’000 par an de prestations imposables et éventuellement exonérées en Suisse et à l’étranger, c’est-à-dire un chiffre d’affaires mondial.
- Activités régulières qui génèrent des chiffres d’affaires en Suisse pour les entreprises étrangères
- Livraison (contractuelle) d’ouvrages (livraison, montage et prestations de service inclus) en Suisse, indépendamment du fait que le matériel soit livré en même temps ou non.
- Prestations de réparation, de contrôle, de vérification, etc. sans utilisation de matériel en Suisse.
(la notion de livraison est plus large que, par exemple, du point de vue de la TVA européenne).
Groupe de cas B :
Les entreprises de vente par correspondance seront obligatoirement assujetties à partir du 1er janvier 2019 si elles réalisent un chiffre d’affaires annuel sur le territoire suisse à partir de petits envois (valeur de la marchandise inférieure à 62 CHF pour un taux d’imposition de 8,1% ou valeur de la marchandise inférieure à 193 CHF pour un taux d’imposition de 2,6%) à partir de 100’000 CHF vers la Suisse. Il y a ici une délocalisation fictive et donc un assujettissement à l’impôt, qui s’applique ensuite aussi à tous les autres envois.
Groupe de cas C :
Pour bénéficier d’un dédouanement groupé (économie de coûts) ou pour pouvoir agir en tant qu’importateur lors de simples livraisons de marchandises, il peut être judicieux de se faire enregistrer volontairement. Pour ce faire, il est régulièrement nécessaire de remettre à l’AFC, en plus de l’Incoterm DDP, une déclaration d’engagement “”étranger””.
