Politique de confidentialité

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Les sociétés Gerlach (ci-après également appelée “Gerlach”, “nous”), comme entreprises du groupe DHL Group, attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles dans le cadre de nos processus commerciaux.

Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet www.gerlach-customs.com (“site Internet”) ainsi que lors de la fourniture des services et prestations de dédouanement Gerlach.

I. Généralités

1. Les coordonnées des responsables

Responsable du fonctionnement de ce site web :

Gerlach Zolldienste GmbH
Keniastraße 12
D-47269 Duisburg
Tel.. +49 (0)203 348 599-100
Fax. +49 (0)203 348599-11
[email protected]

Délégués à la protection des données des responsables ; coordonnées :

Deutsche Post AG
Konzerndatenschutz
53250 Bonn
Deutschland

Les prestations et services de dédouanement de Gerlach sont proposés dans plusieurs pays. En fonction du pays que vous sélectionnez via le formulaire de contact sur notre site web, vos données seront traitées par les responsables suivants :

Sociétés responsables

Si vous avez des questions concernant la protection des données en rapport avec notre site web ou les services proposés, veuillez-vous adresser à : [email protected].

2. Données personnelles

On entend par “données à caractère personnel” toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants:

a) Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles qui sont traitées par le responsable concerné.

b) Vous pouvez nous demander de corriger, supprimer ou bloquer vos données personnelles, à condition que ces actions soient autorisées par la loi et conformes aux conditions contractuelles existantes.

c) Vous avez le droit de demander à recevoir vos données dans un format correspondant.

d) Vous avez le droit de vous y opposer si les conditions correspondantes sont remplies conformément à la loi suisse sur la protection des données (CH-LPD) ou si le traitement de vos données repose sur un intérêt légitime.

e) Si vous avez consenti à un traitement particulier, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

f) Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales relatives à la protection des données, vous disposez des droits juridiques prévus par la CH-LPD ou vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance compétente pour “Gerlach” selon le RGPD-UE (si applicable) est :

Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf

Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez-vous adresser à l’adresse de contact pour la protection des données mentionnée au point I. 1.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage n’est plus d’actualité. En outre, les données peuvent être conservées en raison de délais de conservation légaux ou contractuels. Les données sont également bloquées ou supprimées lorsqu’un délai de conservation prescrit par la loi arrive à expiration, à moins qu’un stockage supplémentaire des données ne soit nécessaire pour des raisons contractuelles. Pour plus d’informations sur les délais de conservation liés à certains produits et services, veuillez consulter les sections ci-dessous.

5. Catégories de destinataires

Les prestations et services de dédouanement de Gerlach sont proposés dans plusieurs pays. En fonction du pays choisi, vos données seront traitées par les responsables mentionnés au point I. 1. Nous ne vendons pas, ne transmettons pas et ne transmettrons pas vos données à des tiers, sauf si la loi l’exige, si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous avez consenti à une telle transmission. Les prestataires de services externes qui traitent des données en notre nom (par ex. services informatiques) offrent des garanties suffisantes que des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour que le traitement soit conforme aux exigences de la loi suisse sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données de l’UE. Ils sont contractuellement tenus à une stricte confidentialité. Dans ces cas, nous restons responsables de la protection de vos données à caractère personnel. Les prestataires de services externes ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée des responsables concernés.

6. Transfert vers des pays tiers

Si un transfert de vos données personnelles vers un pays tiers a lieu, il s’effectue sur la base de la directive du group DHL sur la protection des données (Binding Corporate Rules), des clauses contractuelles standard de l’UE, de la LPD suisse ou d’une exception en vertu du RGPD de l’UE. En principe, vos données peuvent être transmises vers tous les pays dans lesquels le groupe DHL possède une filiale nationale. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient prises pour garantir le transfert de vos données (par exemple, règles internes à d’entreprise, accord sur des clauses contractuelles standards).

7. Directive sur la protection des données du DHL groupe

La politique de confidentialité des données du groupe DHL régit les normes de traitement des données applicables à l’ensemble du groupe, avec une attention particulière pour le transfert de données vers des pays tiers, c’est-à-dire le transfert de données personnelles vers des pays en dehors de la Suisse et de l’UE qui n’ont pas un niveau de protection des données reconnu comme adéquat. Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique de protection des données du groupe DHL, veuillez cliquer

8. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive ou perte. Par exemple, vos données sont stockées dans un environnement d’exploitation sécurisé qui n’est pas accessible au public. Dans certains cas, vos données à caractère personnel sont cryptées lors de leur transmission à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cela signifie qu’une méthode de cryptage reconnue est utilisée pour la communication entre votre ordinateur et nos serveurs, à condition que votre navigateur soit compatible avec SSL.

Si vous souhaitez communiquer avec nous par e-mail, veuillez noter que la confidentialité des informations transmises n’est pas garantie. Le contenu des messages électroniques peut être consulté par des tiers. Nous vous recommandons donc d’envoyer les informations confidentielles qui leur sont destinées par voie postale ou par transporteur.

9. Modifications de la déclaration de confidentialité 

Le contenu de cette déclaration de confidentialité est régulièrement revu. Les responsables du traitement se réservent le droit de modifier la déclaration de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis. Veuillez-vous assurer de vérifier régulièrement les modifications.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 05.07.2024

II. Finalités du traitement des données

1. Visite de notre site web

Lorsque vous visitez ce site web, des données permettant éventuellement une identification sont temporairement enregistrées sur les serveurs web pour des raisons de sécurité. Les données suivantes sont collectées :

• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• adresse IP
• site web à partir duquel vous avez accédé à ce site web
• une liste des pages que vous avez visitées dans le cadre de l’ensemble de notre site Internet
• la date et la durée de votre visite, l’indication que la visite a été fructueuse ou non
• la quantité de données transmises
• des informations sur les données de reconnaissance du type de navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez

Un enregistrement temporaire de ces données est nécessaire pendant votre visite sur le site web afin de permettre la livraison du site web à votre intention. Un autre enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité du site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces finalités sont également couvertes par un intérêt légitime au traitement des données. Cette mesure est prise dans ls respect de la CH-LPD ainsi que de  l’article 6, paragraphe 1, point f), RGPD-UE.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour la mise à disposition du site web, c’est le cas lorsque la session est terminée. Les fichiers journaux (journaux d’accès) sont conservés pour l’accès direct et exclusif des administrateurs pendant une période de 24 heures. Ensuite, ils ne sont plus disponibles qu’indirectement via une restauration des bandes de sauvegarde et sont définitivement supprimés après 90 jours.

D’autres données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ne sont pas collectées, à moins que vous ne les fournissiez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact en ligne, dans le cadre d’un enregistrement, d’une enquête auprès de la clientèle, d’un concours, de l’exécution d’un contrat ou d’une demande.

2. Contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site web pour demander des conseils sur les prestations et services de dédouanement de Gerlach, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone seront traités. En outre, vous pouvez fournir d’autres informations dans un champ de texte libre. Ces données sont traitées exclusivement dans le but de répondre à la demande, de prendre contact et d’assurer l’administration technique qui y est liée. Notre intérêt légitime est de traiter correctement votre demande le plus rapidement possible. La base juridique selon le RGPD de l’UE pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact a lieu en vue de la préparation ou de la conclusion d’un contrat, la base juridique selon le RGPD de l’UE est l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Si vous utilisez le formulaire de contact pour déclarer un envoi à l’exportation via la plateforme douanière numérique de Gerlach, les explications suivantes au point 3 s’appliquent.

3. Inscription sur notre plateforme douanière digitale

 a) Compte client

Afin d’utiliser certains des services de notre plateforme douanière digitale dans les pays où la plateforme est proposée, vous devez vous inscrire en tant que client sur notre site web. Pour ce faire, il est nécessaire de s’inscrire à un compte client afin de mettre à votre disposition les fonctions et les outils de la plateforme et de vous permettre de recevoir des offres. Cela se fait soit via le formulaire de contact sur notre site web, soit en contactant directement un interlocuteur Gerlach. Vous recevrez alors un lien vers la plateforme douanière digitale (https://app.gerlach-customs.com/registration/).

Lors de l’enregistrement sur la plateforme, vous devez notamment fournir les données suivantes :

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Pays
• Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires / TVA

Après avoir saisi vos données, vous recevrez un e-mail de notre part. Pour finaliser votre inscription, vous devez confirmer le lien de confirmation. Dans le cadre de l’inscription et de la confirmation, votre adresse IP et le moment de l’inscription ou de la confirmation sont également enregistrés afin de vérifier votre inscription.

En outre, après l’enregistrement, vous avez la possibilité de gérer votre compte.

La base juridique du traitement des données personnelles selon le RGPD-UE est  l’art. 6, al. 1, point b), RGPD-UE. Vos données d’enregistrement seront conservées jusqu’à ce que vous décidiez de supprimer votre compte, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit prescrite par la loi.

b) Traitement des données pour l’exécution du contrat

Dans le cadre des services de dédouanement, des données à caractère personnel sont traitées sur la base des contrats conclus avec vous. Ces données servent entre autres pour le dépôt des déclarations en douane, au traitement des paiements et, le cas échéant, à la réalisation de contrôles de solvabilité. Certaines données d’expédition sont transmises aux autorités du pays de transit ou de destination – en fonction des dispositions légales applicables – à des fins de dédouanement et d’imposition ou pour des contrôles de sécurité. Ces données comprennent généralement vos coordonnées personnelles et celles du destinataire (par exemple, le nom, l’adresse de l’expéditeur et du destinataire, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations d’expédition, les documents de livraison tels que la signature sont traités.

En ce qui concerne le paiement, vous pouvez choisir entre deux possibilités : Facture ou carte de crédit. Si vous choisissez la carte de crédit comme moyen de paiement, nous vous renvoyons en outre au paragraphe 2d.

La base juridique conformément à la RGPD-UE est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD-EUcar le traitement a lieu pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes (indirectement) partie prenante et pour prouver la bonne exécution de la prestation. En outre, le traitement des données a lieu pour remplir des obligations légales conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD-UE en rapport avec l’exécution du contrat.

c) Traitement des données pour la sécurité

Lors de la prestation des services de dédouanement et des prestations, Gerlach doit respecter toutes les lois et dispositions applicables en matière de douanes, de contrôles à l’exportation et de sanctions et autres domaines juridiques pertinents (“droit du commerce extérieur et des douanes”). Par conséquent, Gerlach est obligé de prendre des mesures pour empêcher les clients, les destinataires, les expéditeurs ou d’autres parties mandatées par le client (ci-après dénommées “personne”) d’utiliser les services de Gerlach si une personne est répertoriée comme personne listée conformément aux dispositions applicables mentionnées.

Gerlach effectue régulièrement des vérifications de noms, de coordonnées et d’autres informations fournies par rapport aux listes de sanctions. En cas de correspondance possible, Gerlach suspendra temporairement le service jusqu’à ce qu’une autre validation soit effectuée et se réserve le droit de contacter directement ces personnes pour vérifier leur identité. Si cette activité implique le traitement de données personnelles, cela se fait, conformément au RGPD-UE, sur la base des lois applicables en combinaison avec l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’intérêt légitime de Gerlach, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD-UE, pour minimiser les risques, éviter les violations des lois sur l’exportation et maintenir notre statut douanier d’opérateur économique agréé (OEA).

d) Services de paiement

Nous utilisons des services de paiement de tiers en fonction du mode de paiement que vous avez choisi. Dans ce cadre, vos données sont également traitées dans ce que l’on appelle un pays tiers, c’est-à-dire qu’elles sont transmises à un pays situé en dehors de la Suisse / de l’Union européenne (UE) / de l’Espace économique européen (EEE) ou qu’elles sont accessibles depuis ce pays. Ce transfert de données est nécessaire à l’exécution du contrat de transport concerné (par ex. dédouanement).

Veuillez tenir compte des informations sur la protection des données du prestataire de services de paiement. Vous trouverez de plus amples informations ici :

https://stripe.com/en-es/guides/general-data-protection-regulation#stripe-and-the-gdpr

4. Emplois et carrière chez Gerlach

Sur notre site web, vous avez la possibilité de rechercher des postes vacants chez Gerlach. Pour ce faire, nous vous proposons un lien vers la page Carrières de dhl.com.

a) Qui est responsable de ce site de carrière ?

Le responsable du site web est :

Deutsche Post AG
Charles-de-Gaulle Str. 20
53113 Bonn

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles sur ce site carrière, vous pouvez nous contacter soit par courrier à l’adresse indiquée, soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

5. Utilisation de cookies

Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires (ci-après “technologies”) qui nous permettent, par exemple, de déterminer la fréquence des visites sur notre site web et le nombre de visiteurs, et de concevoir nos offres de manière à ce qu’elles soient aussi pratiques et efficaces que possible.Lorsque vous accédez à notre site web, vous êtes informé que des cookies techniquement nécessaires sont installés. Le traitement des données au moyen de technologies techniquement nécessaires est effectué conformément au RGPD-UE sur la base de notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD-ue, afin de garantir que vous puissiez utiliser au mieux notre site web, que notre site web fonctionne correctement et que l’expérience utilisateur soit agréable et sans perturbations. Ce type de technologies est stocké exclusivement pour la durée de votre visite sur notre site web. Elles sont automatiquement supprimées lorsque vous fermez votre navigateur.En outre, vous êtes informé(e) que vous pouvez donner votre consentement à l’utilisation de technologies non nécessaires d’un point de vue technique, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD-UE. Le but de l’utilisation de ces technologies est par exemple de vous offrir un guidage optimal de l’utilisateur ainsi que de vous “reconnaître” et de pouvoir vous présenter des pages Internet aussi variées que possible et de nouveaux contenus en cas d’utilisation répétée. Ces technologies ne sont traitées que sur la base de votre consentement préalable, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD-UE.Vous trouverez ici de plus amples informations, y compris la possibilité de révoquer le consentement déjà donné: Cookie-Einstellungen

6. Liens vers les médias sociaux

Notre site web contient des liens simples vers les réseaux sociaux suivants :

• Facebook (exploité par : Meta Platforms Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).
• X (anciennement Twitter) (exploité par : Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA)
• LinkedIn (exploité par : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande)
• Youtube (exploité par : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA).

Dans ces cas, une transmission de données aux exploitants de médias sociaux mentionnés n’a lieu que si l’on clique sur l’icône correspondante (par ex. le “f” de Facebook). Si vous cliquez sur l’une de ces icônes, une page de l’opérateur de médias sociaux correspondant s’ouvre dans une fenêtre pop-up. Vous pouvez y publier des informations sur nos produits conformément aux dispositions de l’opérateur de médias sociaux.

En outre, certaines des pages que nous proposons affichent des contenus librement accessibles de l’opérateur tiers Youtube. Nous ne transmettons pas de données personnelles à ces fournisseurs tiers pour afficher ces contenus. Youtube a sa propre politique en matière de cookies et de protection des données, sur laquelle nous n’avons aucune influence. Veuillez vous informer sur les données collectées par les fournisseurs tiers auprès du fournisseur concerné.

7. Google Maps

Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande (“Google”). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (géographiques) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques.  Lors de l’activation de la fonction Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (par ex. votre adresse IP) sont généralement transmises aux serveurs de Google et y sont enregistrées. Il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. La représentation cartographique sur notre site web ne peut être utilisée que si Google Maps est activé.

Le traitement des données conformément au RGPD-UE est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La carte offre la possibilité de voir nos sites et de nous trouver plus facilement.

Vous pouvez décider si vous souhaitez donner votre consentement une seule fois ou de manière permanente. Si vous donnez votre consentement de manière permanente, il ne vous sera plus demandé lors de tous les accès futurs. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les “Paramètres de consentement”. Lors de la recherche d’un site, seule l’adresse de recherche saisie par l’utilisateur est transmise. Nous n’établissons pas de lien ou de stockage entre la recherche et l’utilisateur.

Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google : déclaration de confidentialité de Google ; conditions d’utilisation de Google.

8. Gestionnaire de balises Google

Nous utilisons Google Tag Manager, un service web fourni par Google pour la gestion des balises de site web. L’outil Google Tag Manager lui-même (qui met en œuvre les balises) est un domaine sans cookie et ne collecte pas d’informations personnellement identifiables. L’outil déclenche d’autres balises qui peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si cette option est désactivée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste effective pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager. Pour en savoir plus sur Tag Manager, consultez les informations relatives à Google Tag Manager.

Protection des données Page fan Facebook “Gerlach”

1. Introduction

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre page fan Facebook et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise, nos produits et nos services. Nous souhaitons vous informer ci-après des aspects de la protection des données dans le cadre de la visite de notre page fan.

• Notre page fan a été mise à notre disposition par Meta Platforms Inc. (Facebook) (ci-après “Meta” ou “opérateur de la plateforme”) conformément aux conditions d’utilisation en vigueur. L’opérateur de la plateforme est seul responsable du fonctionnement technique de la page fan.
• Nous sommes seuls responsables du contenu que nous publions sur la page ainsi que pour l’interaction avec les visiteurs.
• L’opérateur de la plateforme gère l’ensemble de l’infrastructure informatique de la plateforme, met à disposition ses propres informations sur la protection des données et entretient une relation propre avec les utilisateurs enregistrés sur la plateforme. Il est seul responsable de toutes les questions de protection des données relatives à votre profil d’utilisateur, auquel nous n’avons pas accès.
• D’une part, nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par l’exploitant de la plate-forme et, d’autre part, nous ne pouvons pas savoir dans quelle mesure, à quelles fins et pour quelle durée les données sont enregistrées par les opérateurs de la plate-forme et, le cas échéant, évaluées, mises en relation et transmises à des tiers.
• Veuillez noter que, dans certaines circonstances, vos données peuvent également être traitées en dehors de la Suisse/de l’Union européenne/de l’Espace économique européen. Il peut en résulter des risques en matière de protection des données pour les utilisateurs, car un niveau de protection des données adéquat peut ne pas être garanti et l’application des droits des personnes concernées peut être limitée..
• Pour plus d’informations sur le traitement des données, dont Facebook est le seul responsable, veuillez consulter la politique de données et la politique en matière de cookies de Facebook.
• Si vous souhaitez nous contacter directement, c’est-à-dire sans l’intervention de Facebook, veuillez utiliser les coordonnées figurant sur notre site web.

2. Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable des informations sur la page fan de Facebook https://www.facebook.com/GerlachCustoms/ mises en ligne et de leur traitement est la société Gerlach Zolldienste GmbH, Keniastraße 12, D-47269 Duisburg, Allemagne.

Dans la mesure où il s’agit du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de Pages-Insights, l’exploitant de la plateforme susmentionnée est conjointement responsable du traitement des données avec nous. Dans la mesure où le RGPD-UE est applicable, le traitement commun est effectué sur la base d’un accord entre les responsables communs conformément à l’article 26 du RGPD-UE :

– Meta Platforms Inc. (Facebook) : Complément d’informations sur les pages concernant le responsable du traitement.

3. Quelles données traitons-nous, et comment et pourquoi traitons-nous vos données ?

3.1) Traitement des données dans le cadre de la page fan Facebook

Nous utilisons notre page fan Facebook pour partager avec vous des informations, par exemple sur notre entreprise, nos produits et nos services, et pour interagir avec vous sur différents sujets et répondre à vos demandes en conséquence. Le traitement des données qui y est lié est effectué pour préserver nos intérêts légitimes selon le RGPD-UE, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans les relations publiques et la communication.

Les données que vous fournissez sur notre présence, telles que les commentaires, les likes, les images, les vidéos, etc., sont publiées par les opérateurs de la plate-forme et traitées par nos soins exclusivement aux fins susmentionnées. Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus illégaux, si cela s’avère nécessaire. C’est le cas, par exemple, pour les messages violant la loi ou illégaux, les commentaires haineux, les commentaires suggestifs (contenus explicitement sexuels) ou les pièces jointes (par ex. images ou vidéos) qui, dans certaines circonstances, enfreignent les droits d’auteur, les droits de la personnalité, les lois pénales ou les principes éthiques de Gerlach.

Si vous souhaitez échanger des données personnelles avec nous, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service clientèle.

3.2) Traitement des données de Page Insights à des fins statistiques

Meta met à notre disposition les Page Insights, dont nous sommes responsables avec Meta. Les Pages-Insights sont des statistiques anonymes créées à partir de certains événements et collectées par Facebook via des cookies et des technologies similaires lorsqu’un utilisateur comme vous agit sur notre page fan Facebook. Les Pages-Insights, qui ne contiennent pas de données personnelles, nous permettent de savoir quels contenus sont particulièrement demandés par quel groupe de personnes. Sur cette base, nous pouvons optimiser notre page fan Facebook. La base juridique selon la RGPD-UE pour le traitement des données en relation avec les Page Insights est l’art. 6, al. 1, point f) RGPD-UE. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce traitement de données peut également avoir lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté ou enregistré. Nous n’avons aucune influence sur l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur la page fan de Facebook et nous vous renvoyons à cet égard à votre possibilité, en tant qu’utilisateur, de procéder à vos réglages concernant le traitement des données qui y est lié (donner ou ne pas donner votre consentement) via le cookies-banner correspondant sur la page fan de Facebook.

3.3) Quels sont les droits des utilisateurs ?

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée conformément au point I. 3 à notre égard, veuillez utiliser les coordonnées indiquées au point I. 1.

Vous pouvez également vous opposer au traitement des insights de la page à des fins statistiques (voir point 3.1) auprès de l’exploitant de la plateforme.

En ce qui concerne les traitements de données dont la responsabilité est partagée, vous pouvez faire valoir vos droits auprès et à l’encontre de chacun des responsables. Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée auprès des opérateurs de la page fan Facebook, veuillez utiliser les possibilités de contact qui y sont mises à disposition.

Si nous recevons une demande qui relève de la compétence de Meta, nous la lui transmettrons pour qu’elle soit traitée.

3.4) Durée de conservation

La durée de conservation de vos données dépend du contexte du traitement et s’oriente vers les conditions cadres de la législation sur la protection des données. Toutes les contributions publiques que vous faites sur nos sites restent sur nos sites sans limite de temps, à moins que nous ne les supprimions en raison d’une mise à jour de la contribution initiale, d’une infraction à la loi ou d’une violation de nos directives. Vous pouvez bien entendu supprimer vous-même votre contribution, commentaire, etc. à tout moment ou faire valoir votre droit à la suppression auprès de nous. Nous n’avons aucune influence sur la suppression de vos données par Meta et renvoyons donc à la déclaration de protection des données de l’opérateur de la plateforme.