Services d’admission temporaire en France
L’admission temporaire permet d’introduire des marchandises en France pour une période limitée sous contrôle douanier sans payer de droits de douane ni de TVA à l’avance. Elle est largement utilisée par les transitaires, les importateurs, les exportateurs, les prestataires logistiques et les entreprises de transport qui manipulent des outils, des équipements, des articles d’exposition, des échantillons, des marchandises à réparer ou des matériaux d’essai.
Ce régime offre une grande flexibilité : les marchandises peuvent être stockées ou utilisées temporairement sans taxation immédiate, et les déclarations peuvent être différées. Mais les entreprises sont souvent confrontées à des délais de dédouanement serrés, à une capacité limitée dans les zones agréées et à des risques d’erreurs documentaires. Une mauvaise gestion peut entraîner des pénalités, des paiements de droits inattendus, voire des saisies. Gerlach France aide les entreprises à gérer l’admission temporaire de manière sûre, efficace et en totale conformité.
Comment Gerlach soutient l'admission temporaire
Explications claires des règles et obligations relatives à l’admission temporaire, vous aidant à appliquer correctement le régime dans vos opérations quotidiennes.
Préparation et soumission des déclarations et des documents, en garantissant l’exactitude et en évitant les retards à l’importation.
Suivi des délais autorisés avec des alertes proactives pour éviter les pénalités et les problèmes de clôture tardive.
Accès à des entrepôts conformes sous contrôle douanier, garantissant une gestion appropriée pendant toute la période temporaire.
Assistance immédiate lors des contrôles douaniers afin de clarifier les documents et de réduire les perturbations.
Planification et conseils pour réduire les coûts et rationaliser la transition vers la réexportation ou un autre régime.
Notre processus d'admission temporaire
Vérification: Les documents sont présentés au service douanes.
Déclaration: Soumission de la déclaration d’admission temporaire et des documents justificatifs.
Contrôle douanier: Vérification des documents et inspection éventuelle par les autorités douanières.
Stockage: Placement des marchandises dans un entrepôt sous contrôle douanier.
Préparation: Organisation de la réexportation ou du transfert vers une autre procédure douanière.
Libération: Déclaration finale, paiement (le cas échéant) et sortie du contrôle douanier.
Pourquoi choisir Gerlach pour l'admission temporaire
Contactez-nousUne connaissance approfondie des règles douanières françaises garantit des opérations sécurisées et des conseils fiables.
Prise en charge complète des documents et des déclarations afin de réduire les efforts administratifs.
Suivi rigoureux des délais pour éviter les pénalités et garantir une clôture sans heurts du régime.
Accès à des entrepôts agréés qui répondent à toutes les exigences douanières en matière de stockage contrôlé.
Assistance directe lors des contrôles douaniers afin de résoudre rapidement les problèmes et d’éviter les retards.
Conseils personnalisés pour améliorer la trésorerie et raccourcir les délais de dédouanement lorsque cela est possible.
Services complémentaires
Importation
Garantir que les marchandises entrent en France selon la procédure appropriée, avec des documents entièrement conformes.
Exportation
Gestion des déclarations de réexportation afin de clôturer correctement le régime d’admission temporaire.
Formation douanière
Formation de vos équipes aux obligations en matière d’admission temporaire, aux règles de documentation et à la gestion des délais.
Dédouanement Centralisé National – DCN
Mise en place et gestion de points de contrôle douane par un bureau de douane centralisant les opérations permettant l’optimisation et le traitement des douanes par un point unique, également via les procédures d’admission temporaire.
Foire aux questions
Quelle est la durée maximale de l'admission temporaire ?
Selon le type de marchandises et les règles nationales, l’admission temporaire en France dure généralement entre 6 et 24 mois. Les marchandises doivent être réexportées ou placées sous un autre régime douanier avant la date limite afin d’éviter des droits ou des pénalités.
Les droits et taxes sont-ils exigibles ?
Non. Tant que les marchandises restent sous le régime de l’admission temporaire et sont réexportées ou transférées vers une nouvelle procédure avant l’expiration, les droits et la TVA restent suspendus. Si les conditions ne sont pas remplies, ils peuvent devenir exigibles.
Quels sont les documents requis ?
En général, une déclaration en douane, une facture commerciale et, selon les marchandises, un carnet ATA ou des documents relatifs au projet. Ces documents confirment l’éligibilité et l’utilisation prévue des marchandises.
Que se passe-t-il si le délai est dépassé ?
Si les marchandises ne sont pas réexportées dans les délais impartis, les douanes françaises peuvent exiger le paiement de droits, de la TVA et de pénalités. Dans certains cas, elles peuvent même procéder à la saisie des marchandises. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement les délais afin d’éviter ces risques.
Les marchandises peuvent-elles être déplacées pendant la période d'admission temporaire ?
Oui, mais uniquement entre des zones agréées contrôlées par les douanes. Tout déplacement doit être conforme à l’autorisation et les documents doivent être mis à jour en conséquence afin d’éviter toute irrégularité.
Simplifiez vos importations temporaires, rendez-les prévisibles et parfaitement conformes
L’admission temporaire offre de solides avantages financiers et opérationnels, mais uniquement lorsqu’elle est gérée correctement. Gerlach France se charge des formalités, des délais, des inspections et des exigences de réexportation afin que vos flux temporaires restent sûrs et efficaces.
Contactez dès aujourd’hui nos spécialistes de l’admission temporaire pour rationaliser vos importations à court terme.
