Entrepôt sous douane (Bonded Warehouse) en France
Un entrepôt douanier permet aux entreprises de stocker des marchandises sous un régime suspensif, ce qui signifie qu’aucun droit de douane ni TVA à l’importation n’est payé jusqu’à ce que les marchandises quittent l’entrepôt. Ce régime offre des avantages financiers importants aux entreprises qui importent de grands volumes, travaillent avec des fournisseurs non européens ou redistribuent des marchandises à l’échelle internationale.
En France, les entrepôts sous douane sont particulièrement utiles pour des secteurs tels que la vente au détail, le commerce électronique, l’automobile, les produits chimiques et la distribution industrielle, où les marchandises peuvent devoir rester stockées pendant de longues périodes ou être réexportées. Gerlach France aide les entreprises à structurer leurs processus d’entrepôt sous douane, à maintenir leur conformité et à éviter les erreurs coûteuses liées aux déclarations, à la gestion des stocks ou aux obligations de contrôle.
Comment Gerlach soutient les opérations des entrepôts sous douane
Nous évaluons si vos flux et vos produits peuvent bénéficier du stockage sous douane.
Nous aidons à rédiger les procédures requises et à préparer les demandes pour le régime.
Nous veillons à ce que les opérations d’entreposage restent conformes aux exigences douanières françaises.
Nous soutenons la structure et les rapprochements des stocks afin d’éviter les écarts.
Nous aidons les entreprises à réduire leur exposition financière en retardant les paiements.
Nous guidons vos équipes dans leurs opérations quotidiennes et leurs obligations réglementaires.
Notre processus d'entrepôt sous douane
Analyse des flux: Évaluation des produits, des volumes et des itinéraires pour confirmer l’éligibilité.
Conception du régime: Création de procédures opérationnelles et de conformité pour l’entrepôt.
Dépôt de la demande: Préparation et dépôt des documents auprès des douanes françaises.
Mise en place opérationnelle: Structuration de la gestion des stocks et des processus de l’entrepôt.
Début des opérations: Lancement du régime douanier et coordination avec les douanes.
Suivi et reporting: Contrôles réguliers pour maintenir la conformité et gérer les ajustements.
Pourquoi choisir Gerlach pour l'entreposage sous douane ?
Contactez-nousUne connaissance approfondie des exigences françaises en matière d’entrepôts sous douane garantit une conformité totale.
La suspension des droits de douane et de la TVA améliore la trésorerie et réduit les coûts initiaux.
Nous assurons le contrôle des stocks afin d’éviter les incohérences et les pénalités douanières.
Avec 60 sites de dédouanement, nous coordonnons directement avec les bureaux de douane de contrôle.
Conseils, formation et examens périodiques pour optimiser les performances de l’entrepôt.
Services complémentaires
Importation
Application correcte des règles relatives aux entrepôts sous douane lorsque les marchandises entrent en France, garantissant la suspension des droits et de la TVA jusqu’à leur dédouanement.
Exportation
Gestion des exportations directement depuis l’entrepôt sous douane, y compris la documentation et la gestion des preuves de sortie.
Formation douanière
Formation de vos équipes aux obligations des entrepôts sous douane, aux règles d’inventaire et à la conformité avec les douanes françaises.
Dédouanement Centralisé National – DCN)
Mise en place et gestion de points de contrôle douane par un bureau de douane centralisant les opérations permettant l’optimisation et le traitement des douanes par un point unique, également via les procédures de l’entrepôt.
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un entrepôt sous douane ?
Un entrepôt sous douane est un entrepôt contrôlé par les douanes où les marchandises peuvent être stockées sans payer de droits de douane ni de TVA à l’importation. Les entreprises bénéficient d’un report de taxation, de la possibilité de réexporter des marchandises sans frais et d’une gestion simplifiée des flux de stocks internationaux.
Combien de temps les marchandises peuvent-elles rester dans un entrepôt sous douane ?
Les marchandises peuvent rester dans un entrepôt sous douane indéfiniment, conformément à la réglementation française. Pendant cette période, elles restent sous surveillance douanière et tous les documents, registres de stock et mouvements doivent respecter strictement les conditions de l’autorisation.
Quels types de marchandises sont autorisés ?
La plupart des marchandises non communautaires peuvent être stockées dans un entrepôt sous douane, à condition qu’elles répondent aux exigences douanières. Toutefois, certaines catégories soumises à des restrictions (par exemple, les marchandises contrôlées, les matières dangereuses) peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires. Gerlach vérifie l’éligibilité et les contraintes réglementaires.
Quels sont les avantages de l'entreposage sous douane ?
Les principaux avantages sont la suspension des droits de douane et de la TVA, une meilleure gestion de la trésorerie, des procédures de réexportation simplifiées et une exposition financière réduite. Il est particulièrement utile pour les entreprises qui ont de longues périodes de stockage, une distribution internationale ou une demande fluctuante sur le marché.
Quels sont les risques en cas de mauvaise gestion des stocks ?
Des entrées de stock incorrectes ou des divergences peuvent entraîner des pénalités douanières, une réévaluation des droits de douane et même le retrait de l’autorisation d’entrepôt sous douane. Des rapprochements réguliers et des processus conformes sont essentiels — Gerlach vous aide à les surveiller et à les maintenir.
Stockez, optimisez et déplacez vos marchandises plus efficacement
Avec Gerlach France, votre entrepôt sous douane devient un atout financier et opérationnel, réduisant votre exposition aux droits de douane, améliorant votre trésorerie et garantissant une conformité douanière totale.
Contactez dès aujourd’hui nos spécialistes en entrepôts sous douane pour optimiser vos opérations de stockage suspensif.
