Représentation fiscale en Suisse
La Suisse impose aux entreprises étrangères qui importent des marchandises ou fournissent des services imposables sans établissement local de désigner un représentant fiscal. En tant que pays non membre de l’UE, la conformité à la TVA suisse (MWST) repose sur des règles spécifiques en matière d’enregistrement, de déclaration et de communication avec les autorités fiscales.
Gerlach Suisse agit en tant que représentant fiscal officiel et prend en charge l’enregistrement à la TVA, les déclarations périodiques et les échanges avec l’Administration fédérale des contributions (AFC). Grâce à une expertise locale et une coordination étroite avec les opérations douanières, nous garantissons une conformité fiscale fiable et continue.
Comment Gerlach soutient la représentation fiscale
Nous enregistrons votre entreprise auprès des autorités fiscales suisses et obtenons un numéro TVA valide.
Nous agissons comme représentant légal auprès de l’AFC pour toutes les obligations TVA.
Nous préparons et soumettons les déclarations TVA selon la périodicité requise.
Nous coordonnons les paiements et veillons au respect strict des délais suisses.
Nous gérons la correspondance officielle et conseillons sur la TVA liée aux importations et services.
Notre processus de représentation fiscale
Analyse initiale : Évaluation de vos opérations afin d’identifier les obligations TVA suisses applicables.
Enregistrement TVA : Préparation des documents et enregistrement officiel auprès de l’AFC.
Contrôle documentaire : Vérification des factures, contrats et données d’importation selon les règles TVA.
Déclarations TVA : Établissement et dépôt des déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles.
Paiements TVA : Coordination des règlements et suivi des soldes avec l’administration fiscale.
Suivi continu : Veille réglementaire et accompagnement fiscal permanent.
Pourquoi choisir Gerlach pour la représentation fiscale en Suisse ?
Contactez-nousMaîtrise approfondie de la législation TVA suisse et de son application pratique.
Rôle officiel auprès de l’AFC avec gestion complète des obligations fiscales.
Alignement des données douanières et fiscales pour une conformité cohérente.
Équipes parlant français, allemand, italien et anglais pour une coordination fluide.
Plus de 140 ans d’expérience au service d’entreprises internationales en Suisse.
Services complémentaires
Dédouanement à l’importation
Coordination complète entre dédouanement, TVA suisse et documentation eVV afin d’assurer des importations conformes et fluides à toutes les frontières suisses.
Dédouanement à l’exportation
Gestion des déclarations d’exportation et de l’exonération de TVA pour garantir des sorties de marchandises conformes depuis la Suisse.
Dédouanement en transit
Traitement des marchandises sous contrôle douanier via les procédures T1/T2, avec suspension des droits et de la TVA pendant le transit.
Demandes AEO
Accompagnement structuré vers l’obtention du statut d’opérateur économique agréé afin de simplifier durablement les procédures douanières
Foire aux questions – Représentation fiscale en Suisse
Quand une représentation fiscale est-elle requise en Suisse ?
Si votre entreprise importe des marchandises en Suisse ou fournit des services imposables sans être enregistrée localement, vous devez désigner un représentant fiscal afin d’assurer la conformité à la TVA suisse.
Gerlach peut-il agir en tant que représentant fiscal ?
Oui. Gerlach Suisse est autorisée à représenter des entreprises non résidentes auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et prend en charge l’ensemble des obligations liées à la TVA.
À quelle fréquence les déclarations de TVA doivent-elles être déposées ?
En règle générale, les déclarations de TVA sont déposées trimestriellement. Pour certaines entreprises, une déclaration mensuelle peut être exigée. Gerlach prépare et soumet toutes les déclarations selon votre régime d’enregistrement.
Quels sont les avantages de désigner un représentant fiscal ?
La représentation fiscale garantit une conformité complète à la TVA, le respect des délais de déclaration et une communication centralisée avec les autorités, réduisant ainsi les risques de pénalités ou de retards.
Faites du commerce en Suisse en toute confiance
Avec Gerlach Suisse comme représentant fiscal, vous répondez à toutes les exigences suisses en matière de TVA tout en conservant une transparence et un contrôle total. Nous nous occupons de l’enregistrement, des déclarations et de la communication fiscale, afin que votre entreprise reste en conformité et puisse se concentrer sur sa croissance.
Contactez dès aujourd’hui nos spécialistes en représentation fiscale pour simplifier la gestion de votre TVA en Suisse.
