BAFA (Bureau fédéral de l'économie et du contrôle des exportations)

BAFA signifie l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations en Allemagne. Il s’agit d’une autorité fédérale supérieure relevant du portefeuille du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie, qui accomplit également des tâches pour d’autres ministères fédéraux. Dans le domaine de l’énergie, le BAFA exécute d’importantes tâches administratives pour le gouvernement fédéral. Une tâche essentielle de l’autorité est le contrôle des exportations, qui relève du domaine du commerce extérieur.

Le BAFA doit toujours être informé s’il est déjà connu que le pays de destination final se trouve non seulement en dehors de l’UE, mais que les marchandises à livrer sont également destinées à des fins nucléaires. Même si le pays de destination est l’Irak, l’Iran, Israël, la Libye, la Syrie, l’Algérie, le Pakistan, la Jordanie ou la Corée du Nord, il est obligatoire d’informer l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations. Le BAFA décide alors si la livraison de marchandises nécessite une autorisation.