Déclaration d'Origine

La déclaration d’origine est le processus de déclaration de l’origine des marchandises sur une facture pour indiquer où les marchandises sont fabriquées. L’UE a des accords préférentiels avec différents pays et blocs économiques. Avec les préférences, les droits de douane et les taxes sont exonérés sur les marchandises provenant du pays où un tel accord a été établi.

Pour déterminer si les marchandises bénéficient de l’accord préférentiel, l’origine doit être déclarée sur la facture commerciale.