Surveillance des douanes

Qu'est-ce que la surveillance des douanes?

La surveillance des douanes fait référence aux mesures générales prises par les autorités douanières afin de garantir le respect de la législation douanière et, le cas échéant, d’appliquer d’autres dispositions pertinentes applicables aux marchandises soumises à de telles mesures.

Retour au lexique

Des questions ?

Sélectionnez votre pays

Follow us on: