Révocation
Qu'est-ce qu'une révocation en droit douanier ?
L’autorisation des douanes peut être modifiée ou révoquée si une ou plusieurs conditions de sa rémission ne sont pas remplies. De plus, une demande de révocation est également possible : elle peut être soumise par écrit au bureau des douanes principal compétent. Une autorisation suspendue peut également être accordée d’office si le titulaire de l’autorisation n’a pas pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans le délai imparti.
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