Certificat d'exportation à des fins de TVA

Le certificat d’exportation est un document délivré par l’autorité douanière permettant l’exonération de la TVA sur les ventes (exportations) de marchandises vers un pays tiers. L’expéditeur présente le certificat d’exportation au bureau des impôts comme preuve d’exportation.

Lors de la présentation du certificat, celui-ci doit contenir les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’exposant et date d’émission
• Nom et adresse du contractant et du client, si ce n’est pas le contractant
• Le nom commercial et la quantité exportée
• Le lieu et la date d’exportation ou le lieu et la date d’expédition vers le pays tiers
• Le destinataire et la destination dans le pays tiers
• Le numéro RDM de l’ABD (document d’accompagnement à l’exportation)
• Une déclaration de l’émetteur selon laquelle les informations du document se basent sur des dossiers commerciaux pouvant être vérifiés dans la Communauté