Licence d'exportation

Un permis d’exportation est un document gouvernemental indiquant une approbation d’exporter un nombre spécifique de biens vers des pays spécifiés. Certains biens sont soumis à une surveillance spéciale par les autorités et ne peuvent être exportés que par l’organisation détentrice du permis d’exportation. Des exemples de tels biens sont les espèces animales protégées (CITES), les stupéfiants, les biens à double usage, etc. Ces biens font toujours l’objet d’une procédure d’exportation en deux étapes. Sur demande, l’autorité compétente concernée délivre le permis d’exportation dans les États membres de l’Union européenne.