Entrepôt douanier de type C

L’entrepôt douanier de type C est un entrepôt douanier privé où le gardien de l’entrepôt n’a accès aux marchandises stockées qu’avec l’autorité douanière. Ce type d’entrepôt peut également être autorisé dans le cadre de la coopération douanière. Le gardien de l’entrepôt ne peut accéder aux marchandises stockées que si le bureau de douane est également impliqué.

La surveillance douanière est très étendue, de sorte que le dépôt de garantie requis peut être réduit, voire complètement annulé. Les marchandises stockées doivent être entrées dans la procédure de stockage avec une déclaration en douane.

Une déclaration est également nécessaire pour mettre fin à la procédure. Dès que les marchandises sont mises en libre circulation, la dette douanière peut être déterminée sur la base des bases d’évaluation.