ATA Carnet
Qu'est-ce qu'un carnet ATA ?
Un carnet ATA est un document douanier international. Avec le carnet ATA, les marchandises non-unionistes peuvent être temporairement importées sur le territoire douanier de l’Union européenne. Le carnet peut être utilisé à la place des documents douaniers nationaux, et il sert de garantie pour les droits d’importation et les taxes. À cet égard, l’approbation temporaire des marchandises et le transport des marchandises sont couverts. Le carnet ATA peut également être utilisé pour contrôler l’exportation temporaire et la réimportation de marchandises. Le document est largement utilisé et applicable dans plus de 70 pays. Le carnet ATA peut être appelé « Passeport marchandises » ou « Passeport pour les marchandises ».
