Valeur de la transaction

La notion de la valeur transactionnelle fait référence au prix à payer ou effectivement payé pour les marchandises importées lors de leur vente pour exportation vers le territoire douanier de l’Union européenne. Le point de départ de sa détermination est le prix d’achat, lequel doit être corrigé en cas d’éléments importants manquants. La détermination de la valeur transactionnelle est principalement une question de praticabilité : tout comme dans la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Elle repose donc sur l’accord de prix entre les parties individuelles. Le point de référence est également le lieu dans le territoire douanier de l’Union européenne où les marchandises doivent être apportées. Pour cette raison, les frais de transport doivent être ajoutés ou soustraits.