Entrepôt douanier de type E

L’entrepôt de type E est un entrepôt sous douane privé, où le stockage n’a pas nécessairement besoin d’avoir lieu dans un lieu approuvé en tant qu’entrepôt sous douane. Seule la procédure de stockage sous douane est autorisée, lors de laquelle les marchandises sont placées dans des installations de stockage du titulaire de l’autorisation.

Avec l’introduction du Code des douanes de l’UE, l’entrepôt de type E a été supprimé, car le code ne divise plus les entrepôts sous douane privés en différents types d’entrepôts. Contrairement aux entrepôts douaniers d’autres types, l’installation de stockage ne doit pas être spécifiée en détail dans la demande d’autorisation d’entrepôt sous douane de type E, mais seulement décrite de manière générale.

L’autorisation peut également stipuler que les dispositions applicables aux entrepôts de type D doivent être appliquées. L’endroit exact où les marchandises sont stockées ne peut être déterminé qu’avec les registres des stocks.