Entrepôt douanier de type D

L’entrepôt sous douane de type D est un entrepôt sous douane privé où le gardien de l’entrepôt a accès aux marchandises stockées même sans l’autorité douanière. Il s’agit d’un entrepôt sous douane privé spécial, qui a été aboli avec l’introduction du code des douanes de l’UE, car le code ne divise plus les entrepôts sous douane privés en différents types d’entrepôts.

Pour les entrepôts sous douane de type D déjà existants, la loi prévoit une disposition transitoire. En principe, les marchandises peuvent être retirées des entrepôts sous douane de type D sans l’intervention directe d’un bureau de douane. Au lieu de cela, une procédure de dédouanement locale approuvée est suffisante pour libérer les marchandises pour la circulation libre.

Les facteurs décisifs ici sont la quantité, la valeur en douane et la nature des marchandises qui ont été reconnus ou approuvés par les douanes au moment de la libération.