Zone franche

Qu'est-ce qu'une zone franche?

Une zone franche est une partie du territoire douanier de l'Union européenne (UE) ou d'un territoire relevant de la juridiction de l'UE. Les zones franches sont destinées au transbordement et au stockage illimité de tous types de marchandises.

L'objectif est de réduire les barrières au commerce international qui existent à travers les formalités douanières. Au sein des zones franches, les marchandises non communautaires sont considérées comme n'étant pas encore dans le territoire douanier de l'UE. Par conséquent, elles ne seront pas soumises à des droits d'importation avant d'entrer dans le cycle économique du marché unique de l'UE. Les zones franches sont également connues sous le nom de ports francs, d'entrepôts francs ou de zones de libre-échange.

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