Transit commun

Qu'est-ce que le transit commun ?

Un transit commun est une procédure en douane pour le mouvement de marchandises entre l'Union européenne (UE) et les pays de l'AELE. Les pays de l'AELE comprennent l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. La Turquie a rejoint le 1er décembre 2012, la République de Macédoine du Nord est devenue membre à partir du 1er juillet 2015 et la Serbie a rejoint le 1er février 2016.

Le transit commun permet :

- Aux marchandises de se déplacer plus rapidement car des déclarations en douane ne sont pas requises à chaque passage de frontière
- Le paiement des droits de douane lorsque les marchandises atteignent leur destination finale
- La réalisation de certaines procédures douanières loin de la frontière

Retour au glossaire

D'autres questions ? Nous avons les réponses !

Copyright ¬©2024 Gerlach Customs
chevron-down