Traitement extérieur

Qu'est-ce que le Régime de Perfectionnement Actif en droit des douanes ?

D'un point de vue économique, le traitement extérieur vise à externaliser les opérations d'usinage et de transformation à l'étranger afin de réduire les coûts. Contrairement au traitement intérieur, les marchandises sont exportées du territoire douanier de l'Union européenne, puis réimportées sous forme transformée. Lors de l'importation, il est courant de réduire les droits de douane sur les produits transformés - les droits de douane ne sont perçus que sur les coûts de valeur ajoutée engagés à l'étranger. Il est important que le traitement extérieur ait été approuvé au préalable par les autorités douanières.

Retour au glossaire

D'autres questions ? Nous avons les réponses !

Copyright ©2024 Gerlach Customs
chevron-down