Tarif douanier électronique

Qu'est-ce qu'un tarif douanier électronique ?

Le Tarif Douanier Électronique désigne une liste de marchandises systématiquement structurée, une nomenclature dite. Cette nomenclature du tarif douanier répertorie toutes les marchandises pouvant être échangées à l'échelle internationale en tant que marchandises commerciales, chaque marchandise se voyant attribuer un numéro de code spécifique.

La base d'un dédouanement fluide et uniforme est la classification correcte des marchandises dans le tarif douanier. La classification tarifaire est effectuée dans le domaine de l'importation sous forme de codage de la description des marchandises jusqu'à 11 chiffres. À des fins de réglementation du marché, le numéro de code est plus important. Dans le domaine de l'exportation, il est de 8 chiffres au maximum.

Chaque numéro de code individuel contient les droits de douane et le critère utilisé pour déterminer le montant des droits à payer. De plus, des conséquences juridiques peuvent découler de la circulation transfrontalière des marchandises.

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