RĂ©vocation

Qu'est-ce qu'une révocation en droit douanier ?

L'autorisation des douanes peut ĂȘtre modifiĂ©e ou rĂ©voquĂ©e si une ou plusieurs conditions de sa rĂ©mission ne sont pas remplies. De plus, une demande de rĂ©vocation est Ă©galement possible : elle peut ĂȘtre soumise par Ă©crit au bureau des douanes principal compĂ©tent. Une autorisation suspendue peut Ă©galement ĂȘtre accordĂ©e d'office si le titulaire de l'autorisation n'a pas pris les mesures nĂ©cessaires pour remĂ©dier Ă  la situation dans le dĂ©lai imparti.

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