Représentation

Qu'est-ce que la représentation en droit douanier ?

Toute personne peut être représentée devant les autorités douanières si elle le souhaite. Une distinction est faite entre la représentation douanière directe et indirecte. Dans le cas de la représentation directe, le représentant agit au nom et pour le compte d'un tiers. En revanche, dans le cas de la représentation indirecte, le représentant agit en son propre nom mais pour le compte de l'importateur. Par conséquent, le représentant indirect, contrairement au représentant direct, est responsable de toutes les conséquences juridiques de la procédure douanière. Pour cette raison, la représentation indirecte est rarement utilisée en pratique.

L'article 18 du Code des douanes de l'Union européenne prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane. En principe, le représentant choisi doit être situé dans le territoire douanier de l'Union européenne.

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