Procédure d'exportation à une seule étape

Qu'est-ce qu'une procédure d'exportation en une seule étape?

La procédure d'exportation en une étape fait référence à l'exportation de marchandises en petites quantités. Il s'agit de marchandises :

  • d'une valeur n'excédant pas 3 000 euros,
  • pour lesquelles aucune mesure de politique commerciale en vertu du droit commercial étranger (par exemple, exigence de licence d'exportation) ou du droit de la réglementation du marché (par exemple, exigence de licence) n'est applicable,
  • dont l'exportation ne contrevient pas aux interdictions et restrictions (par exemple, loi sur les déchets ou protection des espèces) et
  • pour lesquelles le pays de destination n'est pas soumis à des mesures d'embargo.

Dans ce cas, les marchandises peuvent être présentées directement au bureau de douane de sortie et la déclaration d'exportation peut y être transmise électroniquement.

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