Preuve alternative

Qu'est-ce qu'une preuve alternative?

Une preuve alternative est un document soumis s'il n'y a pas de preuve officielle pour la fin de la procédure pour l'Union et le Transit Commun. La preuve alternative peut être présentée à l'autorité douanière au plus tôt 70 jours après sa libération pour l'exportation. Celles-ci peuvent ainsi créer ce que l'on appelle une "note de sortie alternative".

Puisqu'il est considéré comme la preuve alternative à des fins de TVA, l'autorité douanière peut accepter les certificats de transit de fret, les connaissements et les certificats de dédouanement à l'importation du pays tiers.

La législation de l'UE prévoit quatre types de documents que les autorités compétentes du pays de départ peuvent reconnaître comme preuve alternative.

  • un certificat visé par les autorités douanières de l'État membre de destination ou de ce dernier, indiquant l'identification des marchandises et indiquant que les marchandises ont été présentées au bureau de destination ou ont été livrées à un destinataire autorisé.
  • un document ou un document douanier certifié par l'autorité douanière d'un État membre certifiant que les marchandises ont effectivement quitté le territoire douanier de l'Union.
  • un document douanier délivré dans un pays tiers lors de l'entrée dans une procédure douanière ou de l'utilisation des marchandises.
  • un document délivré dans un pays tiers et visé par les autorités douanières de ce pays, certifiant que les produits sont en libre circulation dans le pays tiers concerné.
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