Licences générales

Que signifie les Licences Générales ?

Les licences générales sont une forme spéciale de licences d'exportation, qui visent à faciliter le commerce de biens, de technologies et de transactions financières nécessitant une licence. Elles ont les mêmes effets que toutes les autres licences d'exportation, mais n'ont pas besoin d'être demandées. Au lieu de cela, elles sont délivrées d'office : par conséquent, toutes les exportations qui répondent aux exigences respectives sont automatiquement autorisées.

Contrairement aux licences individuelles d'importation, les licences AGG permettent plus d'une exportation. Elles offrent aux exportateurs l'avantage d'une livraison immédiate et d'une sécurité maximale de planification - du moins pour la durée de la licence générale. Les AGG de BAFA sont publiées dans la Gazette fédérale.

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