Licence d'exportation

Qu'est-ce qu'une licence d'exportation ?

Un permis d'exportation est un document gouvernemental indiquant une approbation d'exporter un nombre sp√©cifique de biens vers des pays sp√©cifi√©s. Certains biens sont soumis √† une surveillance sp√©ciale par les autorit√©s et ne peuvent √™tre export√©s que par l'organisation d√©tentrice du permis d'exportation. Des exemples de tels biens sont les esp√®ces animales prot√©g√©es (CITES), les stup√©fiants, les biens √† double usage, etc. Ces biens font toujours l'objet d'une proc√©dure d'exportation en deux √©tapes. Sur demande, l'autorit√© comp√©tente concern√©e d√©livre le permis d'exportation dans les √Čtats membres de l'Union europ√©enne.

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