Exportation de marchandises

Qu'est-ce qu'un envoi d'exportation ?

Un envoi à l'exportation est défini comme la quantité totale de marchandises qu'un exportateur exporte simultanément au même destinataire via le même bureau de douane d'exportation. À partir de 2016, le contrat d'exportation avec un destinataire n'est plus basé sur le pays de destination, mais sur le contrat d'exportation avec un destinataire.

Le règlement douanier pour la procédure d'exportation (VSF A 0610) définit l'envoi à l'exportation comme suit : "L'envoi à l'exportation comprend les marchandises qu'un exportateur exporte à un destinataire sur la base d'un contrat d'exportation."

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