Expéditeur agréé

Qu'est-ce qu'un expéditeur agréé ?

Un expéditeur agréé est une personne autorisée à effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises et la déclaration de transit au bureau de douane de départ. La demande d'agrément d'expéditeur peut être déposée électroniquement à l'aide du Système de Décision Douanière (SDD).

Retour au glossaire

D'autres questions ? Nous avons les réponses !

Copyright ©2024 Gerlach Customs
chevron-down