EntrepĂŽt douanier de type E

Qu'est-ce qu'un entrepĂŽt douanier de type E?

L'entrepĂŽt de type E est un entrepĂŽt sous douane privĂ©, oĂč le stockage n'a pas nĂ©cessairement besoin d'avoir lieu dans un lieu approuvĂ© en tant qu'entrepĂŽt sous douane. Seule la procĂ©dure de stockage sous douane est autorisĂ©e, lors de laquelle les marchandises sont placĂ©es dans des installations de stockage du titulaire de l'autorisation.

Avec l'introduction du Code des douanes de l'UE, l'entrepĂŽt de type E a Ă©tĂ© supprimĂ©, car le code ne divise plus les entrepĂŽts sous douane privĂ©s en diffĂ©rents types d'entrepĂŽts. Contrairement aux entrepĂŽts douaniers d'autres types, l'installation de stockage ne doit pas ĂȘtre spĂ©cifiĂ©e en dĂ©tail dans la demande d'autorisation d'entrepĂŽt sous douane de type E, mais seulement dĂ©crite de maniĂšre gĂ©nĂ©rale.

L'autorisation peut Ă©galement stipuler que les dispositions applicables aux entrepĂŽts de type D doivent ĂȘtre appliquĂ©es. L'endroit exact oĂč les marchandises sont stockĂ©es ne peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© qu'avec les registres des stocks.

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