EntrepĂŽt douanier de type D

Qu'est-ce qu'un entrepĂŽt douanier de type D ?

L'entrepĂŽt sous douane de type D est un entrepĂŽt sous douane privĂ© oĂč le gardien de l'entrepĂŽt a accĂšs aux marchandises stockĂ©es mĂȘme sans l'autoritĂ© douaniĂšre. Il s'agit d'un entrepĂŽt sous douane privĂ© spĂ©cial, qui a Ă©tĂ© aboli avec l'introduction du code des douanes de l'UE, car le code ne divise plus les entrepĂŽts sous douane privĂ©s en diffĂ©rents types d'entrepĂŽts.

Pour les entrepĂŽts sous douane de type D dĂ©jĂ  existants, la loi prĂ©voit une disposition transitoire. En principe, les marchandises peuvent ĂȘtre retirĂ©es des entrepĂŽts sous douane de type D sans l'intervention directe d'un bureau de douane. Au lieu de cela, une procĂ©dure de dĂ©douanement locale approuvĂ©e est suffisante pour libĂ©rer les marchandises pour la circulation libre.

Les facteurs décisifs ici sont la quantité, la valeur en douane et la nature des marchandises qui ont été reconnus ou approuvés par les douanes au moment de la libération.

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