Entrep√īt douanier de type C

Qu'est-ce qu'un entrep√īt douanier de type C ?

L'entrep√īt douanier de type C est un entrep√īt douanier priv√© o√Ļ le gardien de l'entrep√īt n'a acc√®s aux marchandises stock√©es qu'avec l'autorit√© douani√®re. Ce type d'entrep√īt peut √©galement √™tre autoris√© dans le cadre de la coop√©ration douani√®re. Le gardien de l'entrep√īt ne peut acc√©der aux marchandises stock√©es que si le bureau de douane est √©galement impliqu√©.

La surveillance douani√®re est tr√®s √©tendue, de sorte que le d√©p√īt de garantie requis peut √™tre r√©duit, voire compl√®tement annul√©. Les marchandises stock√©es doivent √™tre entr√©es dans la proc√©dure de stockage avec une d√©claration en douane.

Une déclaration est également nécessaire pour mettre fin à la procédure. Dès que les marchandises sont mises en libre circulation, la dette douanière peut être déterminée sur la base des bases d'évaluation.

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