Entrepôt douanier de type B

Qu'est-ce qu'un entrepôt de douane de type B ?

L'entrepôt sous douane de type B est un entrepôt sous douane public, où le déposant est responsable du respect des réglementations lors du stockage, mais aussi du transfert vers la procédure d'entreposage. Juridiquement, la responsabilité incombe au déposant ou au détenteur de la procédure, mais pas au propriétaire de l'entrepôt ou au détenteur de l'autorisation.

Les mêmes règles s'appliquent aux entrepôts sous douane de type B qu'aux entrepôts de type A – à l'exception que le déposant est responsable non seulement du respect des réglementations douanières lors du stockage, mais aussi de s'assurer que les marchandises sont correctement placées sous la procédure douanière.

Avec l'entrée en vigueur du code des douanes de l'Union européenne, l'entrepôt sous douane de type B trouvera son équivalent dans le nouvel entrepôt sous douane de type II.

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