Entrepôt douanier de type A

Qu'est-ce qu'un entrepôt douanier de type A ?

L'entrepôt sous douane de type A est un entrepôt sous douane public, où le responsable de l'entrepôt est responsable des marchandises, mais le déposant est responsable du transfert. Juridiquement, la responsabilité incombe au propriétaire de l'entrepôt, mais non au déposant ou au propriétaire de la procédure.

Dans les entrepôts sous douane de type A, il est possible de stocker des marchandises de différents déposants au même endroit. Le responsable de l'entrepôt est responsable du respect des réglementations douanières. Avec l'entrée en vigueur du code des douanes de l'UE, l'entrepôt sous douane de type A a trouvé son équivalent dans le nouveau type d'entrepôt sous douane de type I.

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