Entrepôt de douane de type F

Qu'est-ce qu'un entrepôt douanier de type F?

L'entrepôt de type F sous douane est un entrepôt sous douane public où l'autorité douanière est le gardien de l'entrepôt. Les entrepôts publics de type F sont donc exploités, entretenus et mis en place par les autorités douanières.

L'autorité douanière est le gardien de l'entrepôt. Avec l'entrée en vigueur du code des douanes de l'UE, l'entrepôt sous douane de type F trouve son équivalent dans le nouveau type d'entrepôt sous douane III.

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