EAD

Que signifie EAD ?

Un EAD signifie un Document d'Accompagnement à l'Exportation, qui sert de preuve émanant d'un bureau de douane compétent qu'une exportation est admissible. L'EAD est délivré après qu'un exportateur soumet un formulaire de déclaration d'exportation et que les marchandises exportées sont examinées.

Ce dernier doit accompagner les marchandises jusqu'au dernier bureau de douane (bureau de douane de sortie) à la frontière extérieure de l'UE. Le bureau de douane de sortie confirmera alors la sortie des marchandises du territoire douanier de la Communauté. Avec cette confirmation, la procédure d'exportation est achevée.

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