Déclaration en douane incomplète (UCC)

Qu'est-ce qu'une déclaration en douane incomplète ?

Basé sur le Code des douanes de l'Union (CDU), les autorités douanières permettent, sous certaines conditions, que certaines informations ne soient pas incluses dans la déclaration en douane standard. Cette procédure est appelée une déclaration en douane incomplète.

Pour simplifier autant que possible la procédure, il n'est souvent pas nécessaire d'inclure certains des documents. Cela n'affecte pas la régularité de la procédure. En principe, le CDU est possible pour presque toutes les procédures douanières - que ce soit une déclaration d'importation incomplète ou une déclaration d'exportation incomplète.

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