DĂ©claration d'Origine

Qu'est-ce qu'une déclaration d'origine?

La dĂ©claration d'origine est le processus de dĂ©claration de l'origine des marchandises sur une facture pour indiquer oĂč les marchandises sont fabriquĂ©es. L'UE a des accords prĂ©fĂ©rentiels avec diffĂ©rents pays et blocs Ă©conomiques. Avec les prĂ©fĂ©rences, les droits de douane et les taxes sont exonĂ©rĂ©s sur les marchandises provenant du pays oĂč un tel accord a Ă©tĂ© Ă©tabli.

Pour dĂ©terminer si les marchandises bĂ©nĂ©ficient de l'accord prĂ©fĂ©rentiel, l'origine doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e sur la facture commerciale.

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