Avis d'exportation

Qu'est-ce qu'un avis d'exportation?

Un avis d'exportation, également connu sous le nom de preuve d'exportation, sert de preuve d'exportation après la déclaration formelle au moyen d'un document d'accompagnement de l'exportation. L'avis d'exportation est généré électroniquement par le bureau des douanes à l'exportation et est mis à la disposition de l'exportateur automatiquement via ATLAS lorsque les marchandises ont quitté le territoire douanier de l'Union européenne (UE).

L'avis contient le RMN de la transaction et sert également de preuve à des fins fiscales. Il doit être archivé par le détenteur pendant dix ans après sa délivrance.

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