ATR. 1

Qu'est-ce qu'un ATR. 1?

Un ATR. 1 est un certificat douanier pour la circulation des biens et des échanges commerciaux entre l'Union européenne (UE) et la Turquie. Le certificat permet aux marchandises de bénéficier d'une réduction ou d'une exemption des droits/taxes entre les deux parties. Pour que les marchandises soient exemptées des droits à l'importation ou à l'exportation, elles doivent être d'origine ou en libre circulation dans l'UE ou en Turquie. Certains des biens couverts comprennent les produits industriels, les produits agricoles et les produits de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

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