ATA Carnet

Qu'est-ce qu'un carnet ATA ?

Un carnet ATA est un document douanier international. Avec le carnet ATA, les marchandises non-unionistes peuvent ĂȘtre temporairement importĂ©es sur le territoire douanier de l'Union europĂ©enne. Le carnet peut ĂȘtre utilisĂ© Ă  la place des documents douaniers nationaux, et il sert de garantie pour les droits d'importation et les taxes. À cet Ă©gard, l'approbation temporaire des marchandises et le transport des marchandises sont couverts. Le carnet ATA peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ© pour contrĂŽler l'exportation temporaire et la rĂ©importation de marchandises. Le document est largement utilisĂ© et applicable dans plus de 70 pays. Le carnet ATA peut ĂȘtre appelĂ© « Passeport marchandises » ou « Passeport pour les marchandises ».

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